Version du 05/02/2024

PREAMBULE

Les présentes CG ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation du Service Stables par Ypic Games, en ce compris la vente de NFT par le biais du Site.

Le Service Stables est proposé sur le Site édité et exploité par Ypic Games, SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue du Professeur Florian Delbarre, 75015 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 914 092 986 numéro de TVA intracommunautaire FR21914092986. Ypic Games peut également être désignée par « nous ».

1. CHAMP D'APPLICATION

Les CG s’appliquent à toute utilisation du Service Stables par tout Utilisateur, incluant l’accès au Site, l’utilisation du Service et la commande de NFT par le biais du Site par les Utilisateurs.

Les présentes CG s'appliqueront également à toutes les transactions futures relatives aux NFT avec l'Utilisateur, sauf indication contraire expresse. L'application de termes et conditions contraires, divergents ou complémentaires de l'Utilisateur est exclue, même si Ypic Games ne s'y oppose pas expressément.

Les CG applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Service Stables par l'Utilisateur. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CG. Le simple accès au Site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des CG.

Le Service est proposé conformément à la loi française, et il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation du Service dans un autre pays dans lequel il serait localisé ou dont il serait ressortissant ne contrevient pas à une loi qui lui serait applicable.

L’Utilisateur est alerté sur le fait que l’Utilisation du Service est interdite :

• dans les pays sur lequel le gouvernement des Etats-Unis, l’Union Européenne et/ou les Nations Unies ont imposé un embargo
• pour les parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l'Union Européenne ou des Nations unies (y compris le fait d'être un ressortissant spécialement désigné par le gouvernement des États-Unis « Specially Designated National »)
• dans les pays où tout ou partie du Service pourrait être considéré comme étant une activité réglementée ou soumise à agrément.

L’Utilisateur est impérativement tenu de respecter ces interdictions.

Par ailleurs si l’Utilisateur a un doute quant à sa possibilité d’utiliser tout ou partie des Services dans le pays dont il est ressortissant ou dans lequel il est situé, tels que mais sans limitation la République Populaire de Chine ou les Etats Unis d’Amérique, il doit s’abstenir de toute utilisation et vérifier au préalable auprès de toute autorité compétente, en tant que de besoin, la possibilité pour lui d’utiliser les Services.

L’Utilisateur tiendra indemne Ypic Games de toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes CG, et renonce à toute action à l’égard d’Ypic Games de ce fait.

L’Utilisateur ne pourra à cet égard faire valoir aucune réclamation, action ou préjudice du fait de l’impossibilité pour lui d’utiliser le Service du fait d’une autre réglementation.

2. DEFINITIONS

Contenu(s) : désigne de manière non-exhaustive (i) les œuvres, visuels, sons, images, données, fichiers ou matériaux représentés par, incorporés dans ou sous-jacents au NFT et (ii) tous éléments du Site ou du Service Stables, tels que structure, conception, texte, graphiques, images fixes ou animées, contenu éditorial, commentaires, articles, illustrations, photos, images, sons et vidéos, codes, données, logiciels, etc…